Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 26 novembre 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Steven Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations : Kenneth Deveau, recteur et vice-chancelier de l’Université Sainte-Anne
ABSENCES :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 12.8 Motion pour accorder une soumission – bureau d’accueil, Centre de santé de Clare
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
4.1 Plan stratégique 2025-2030 de l’Université Sainte-Anne – Kenneth Deveau, recteur et vice-chancelier
Kenneth Deveau, recteur et vice-chancelier de l’Université Sainte-Anne, présente le plan stratégique 2025-2030 de l’Université (
voir ci-joint).
Après sa présentation, M. Deveau remercie le conseil pour son partenariat et son soutien continu.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 15 octobre 2025 – cérémonie d’assermentation
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la cérémonie d’assermentation du 15 octobre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 October 15, 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 15 octobre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 12 novembre 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 12 novembre 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 20 octobre – Assisté à une réunion du comité consultatif de la police
Le 24 octobre – Assisté à une réception organisée dans le cadre de la Semaine des PME 2025.
Le 4-7 novembre – Assisté à la conférence d’automne de la Nova Scotia Federation of Municipalities (NSFM).
Le 13 novembre – Assisté au 8e Colloque sur l’immigration francophone en Atlantique où j’ai siégé comme paneliste sur un panel intitulé « Quand l’immigration francophone transforme nos communautés : expériences et perspectives ».
Le 14 novembre – Assisté à une rencontre avec le nouveau ministre des Affaires municipales, l’honorable John A. MacDonald.
Le 15 novembre - Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 16 novembre – Assisté à une cérémonie de reconnaissance pour les premiers intervenants.
Le 17 novembre – Assisté à une annonce de financement pour le projet du cimetière acadien et la chapelle à la Pointe-à-Major.
Le 19 novembre – Assisté à une réunion publique organisée par la GRC.
Le 21 novembre – Assisté à une rencontre avec le Consul général de la France dans les provinces de l’Atlantique.
Le 21 novembre – Assisté à une rencontre avec le ministre de l’Éducation postsecondaire, l’honorable Brendan Maguire.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le 25 octobre, les Amarreuses ont terminé leur 500e couverte. Ces couvertes sont offertes à des membres de la communauté dans le besoin. La conseillère Cooper remercie les Amarreuses pour leur contribution à la communauté et demande au conseil de leur envoyer un certificat de félicitations en reconnaissance de leur 500e couverte. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie un certificat de félicitations aux Amarreuses en reconnaissance de leur 500e couverte.
MOTION ADOPTÉE
9) Correspondance
9.1 L’honorable John A. MacDonald – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John A. MacDonald, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable Tory Rushton – ministre des Ressources naturelles
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Jennifer Griffiths – directrice générale, ministère des Opportunités et du Développement social
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jennifer Griffiths, directrice générale du ministère des Opportunités et du Développement social (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Scott Farmer – PDG, Property Valuation Services Corporation
Le DG fait la lecture d’une lettre de Scott Farmer, PDG de la Property Valuation Services Corporation (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
11.1 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Waste Check s’est réuni le 18 novembre 2025.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) sera lancée le 1er décembre 2025. Les ébauches des contrats de REP (rédigés par Circular Materials) ont été révisées et la Municipalité de Clare participera au programme. La Municipalité et Waste Check fourniront des renseignements supplémentaires sur le programme via les médias sociaux. Le programme est très permissif et permettra de recycler un plus grand nombre d’articles. Pour le public, la transition vers ce nouveau programme devrait être facile.
11.2 Comité consultatif sur l’accessibilité – conseillère Réanne Evans
Comme un nouveau coordonnateur à l’EDIA a été embauché, le comité consultatif sur l’accessibilité s’est réuni plusieurs fois depuis octobre, afin de mettre à jour le plan d’accessibilité de la Municipalité. À cette fin, un sondage en ligne ainsi que plusieurs séances avec des groupes ciblés et un forum public plus grand ont été organisés pour aider à élaborer le plan. Une fois approuvé par le conseil, le plan sera soumis à la Direction sur l’accessibilité, tel que prévu par la loi sur l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver l’entente intermunicipale 2025-2030, Western Regional Enterprise Network
L’entente intermunicipale du WREN doit être renouvelée. Un nouveau document à jour a été rédigé et examiné par les agents de la province et les DG des municipalités. Comme l’examen est terminé et que les changements demandés ont été apportés, l’entente a été présentée aux municipalités membres pour signature. Le conseil fait donc la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve et autorise le préfet et le directeur général à signer l'accord intermunicipal 2025-2030 du Western Regional Enterprise Network (WREN) tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour nommer les membres du comité consultatif régional de la gestion des urgences
Les municipalités de Digby et de Clare, ainsi que la ville de Digby, ont récemment signé une entente intermunicipale de services des urgences dans le cadre des efforts continus d’être en mesure d’offrir une réponse coordonnée en cas d’urgence dans le comté de Digby. La planification et la coordination des services d’urgence pendant une urgence réelle ou imminente, telle que définie par la loi sur la gestion des urgences, seront fournies par la nouvelle organisation régionale de gestion des urgences (ORGU) du comté de Digby. Dans le cadre de l’entente intermunicipale susmentionnée, chaque unité municipale doit nommer son préfet/maire et un conseiller municipal au comité consultatif de l’ORGU. De plus, pour la Municipalité de Clare, l’établissement de l’ORGU pour le comté de Digby rend l’organisation de gestion des urgences de Clare redondant et obsolète. Compte tenu de ces récents développements et afin de se conformer à la législation provinciale, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme le préfet Yvon LeBlanc et le conseiller Carl Deveau au comité consultatif de l'organisation régionale de gestion des urgences du comté de Digby.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour dissoudre le comité municipal de gestion des urgences
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Steven Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare dissolve le Comité de gestion des urgences de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une contribution financière – société Clare Share Fridge Communautaire
La société Clare Share Fridge Communautaire demande 500 $ du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité pour l’aider à défrayer les coûts liés à son repas communautaire gratuit de Noël. Le DG a examiné la demande et il recommande au conseil d’approuver la demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde 500 $ à la société Clare Share Fridge Communautaire pour son repas communautaire de Noël gratuit et que ces fonds soient pris du programme d’Octrois aux organisations de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour entrer dans un accord de services avec Circular Materials – collecte des PPP
La responsabilité élargie des producteurs (REP) sera lancée le 1er décembre 2025. Après avoir bien examiné les ébauches des contrats de REP (rédigés par Circular Materials), le DG recommande que la Municipalité participe au programme en signant des accords de services avec Circular Materials pour la collecte des PPP et les services post-collecte liés aux PPP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe un contrat de services avec Circular Materials pour la collecte à domicile des emballages à usage unique, des produits en papier et des produits de type emballage (PPP en anglais).
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour entrer dans un accord de services avec Circular Materials – services post-collecte liés aux PPP
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe un contrat de services avec Circular Materials pour les services après collecte liés aux emballages à usage unique, aux produits en papier et aux produits de type emballage (PPP en anglais).
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour écrire une lettre d'appui – projet de rénovation de la piscine, Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne demande à la province de la Nouvelle-Écosse des fonds pour l’aider à financer les rénovations nécessaires à la piscine universitaire. Dans le cadre de sa demande, l’Université demande une lettre d’appui de la Municipalité. Étant donné que la piscine est une infrastructure récréative importante grandement utilisée par les membres de la communauté universitaire et du grand public, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à l'Université Sainte-Anne pour appuyer ses efforts visant à trouver des fonds pour les rénovations nécessaires à la piscine.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour accorder une soumission – bureau d’accueil, Centre de santé de Clare
La construction d’un nouveau bureau à l’entrée du Centre de santé de Clare est incluse dans le budget d’immobilisations 2025-2026 de la Municipalité. Le coût de la construction de ce bureau a été estimé à 10 000 $ par des membres de l’industrie. Le processus d’appel d’offres pour ce petit projet n’a généré qu’une soumission, qui était presque quatre fois le montant prévu au budget. Ainsi, la soumission a été refusée, et un autre appel d’offres a été lancé. Ce deuxième processus a généré deux soumissions, la plus basse s’établissant à 19 500 $ plus la TVH. Puisque le personnel de la Municipalité a lancé deux appels d’offres pour ce projet et que la construction de ce bureau a été proposée pour assurer la sécurité du personnel (c’est-à-dire basé sur des événements récents qui ont suscité des inquiétudes de la part des membres de la direction et du comité de la santé et de la sécurité au travail de la Municipalité), le DG recommande d’accepter la soumission de Wilmax Construction Limited au montant de 19 500 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Steven Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Wilmax Construction Limited pour la construction d'un nouveau bureau d'accueil au Centre de santé de Clare, pour un montant de 19 500 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare signe un protocole d’entente avec Natural Forces Solar Inc. pour établir un partenariat, avec d’autres investisseurs locaux du secteur privé, pour développer une ferme solaire de 4MW dans la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare prolonge et modifie les termes de l’entente 2021-2026 relative aux services de collecte et d’élimination des déchets pour deux ans supplémentaires, à partir du 1er octobre 2026 et jusqu’au 30 septembre 2028.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare verse 50 543,74 $ envers l’achat d’une unité sur mesure WASP de protection des structures (type 2), et que ces fonds soient conditionnels à la confirmation du solde du financement du projet.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 17 décembre 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h 22.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive